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Disparition de la mention DZA sur la carte d'identité et le passeport

Écrit par Pierre Mongin. Associe a la categorie Annonces


Paris, le 23 mars 2005

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau de la nationalité,
des titres d’identité et de voyage / LV / N°
Tél : 01 40 07 29 68

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR
à
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS (METROPOLE ET OUTRE-MER)
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

CIRCULAIRE N° : NOR/INT/D0500040C

Objet : Mention du lieu de naissance sur la carte nationale d’identité et le passeport pour les Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Réf. : Mes circulaires :
- NOR INT/D/00/00001/C du 10 janvier 2000 relative à l’établissement et à la délivrance des cartes nationales d’identité (rubrique 51) ;
- NOR INT/D/01/00282/C du 19 octobre 2001 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports (paragraphe 4.1.2.1).

Afin de tenir compte de la situation particulière des Français rapatriés d’Algérie et de répondre aux voeux que ceux-ci ont formulés à plusieurs reprises concernant l’indication de leur lieu de naissance sur les titres d’identité et de voyage qui leurs sont délivrés, il a été décidé de modifier les deux circulaires précitées.
Ainsi, pour les Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962, la rubrique « lieu de naissance » de la carte nationale d’identité et du passeport ne mentionnera plus que la seule ville de naissance, sous son appellation connue jusqu’à l’indépendance de ce territoire.

Vous veillerez donc à renseigner en conséquence les applications informatiques concernées et à me faire part, dans les meilleurs délais et sous le présent timbre, des difficultés que vos services pourraient rencontrer dans l’application de ces nouvelles instructions.

Les présentes dispositions entrent en application à compter du 15 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation
Le Préfet, directeur du cabinet
Pierre Mongin